E. Débats

I. Conclusions en cause

Art. 54

La cour concernée du Tribunal cantonal ou le juge chargé de l’administration des preuves peut autoriser, pour autant que les circonstances le justifient, le dépôt, dans le délai qu’il fixe, de conclusions en cause.

Teneur en 2010:

Le Tribunal administratif peut autoriser, pour autant que les circonstances le justifient, le dépôt, dans le délai qu’il fixe, de conclusions en cause.

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Les « conclusions en cause », expression reprise de l’ancien Code de procédure civile neuchâtelois (art. 326 aCPCN), correspondent aux plaidoiries écrites de l’art. 232 al. 2 CPC.