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Ce site réunit toute la jurisprudence relative à la Loi sur la procédure et la juridiction administratives neuchâteloise (LPJA) du 27 juin 1979 (RSN 152.130) publiée au Recueil de jurisprudence neuchâteloise (RJN) depuis 1980, sur le site de la jurisprudence du Tribunal cantonal ainsi que celui de l’ Etat de Neuchâtel.

En regard de chaque article figurent les arrêts ou décisions rendues traitant de la disposition en question. Chaque article peut être atteint par un simple clic ou directement à l’adresse « lpja.ch/a[article] » (par exemple, l’article 32 LPJA se trouve à lpja.ch/a32).

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Loi neuchâteloise sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979

Chapitre premier – Champ d’application

A. Principe – Article premier
B. Autorités – Art. 2

Chapitre 2 – La décision et les parties

A. La décision
I. Notion – Art. 3
II. Forme
a) principe – Art. 4
b) exceptions – Art. 5
III. Reconsidération, révision – Art. 6

B. Les parties – Art. 7

Chapitre 3 – Règles générales de procédure

A. Compétence
I. Examen – Art. 8
II. Transmission de l’affaire et échange de vues – Art. 9
III. Contestations – Art. 10

B. Récusation
I. D’office – Art. 11
II. Sur requête
1. En général – Art. 12
2. Tribunal cantonal – Art. 12a

C. Représentation des parties – Art. 13

D. Constatation des faits, preuves
I. Principe – Art. 14
II. Témoins
1. Obligation de témoigner – Art. 15
2. Dispense de l’obligation de témoigner
a) en général – Art. 16
b) cas spéciaux – Art. 17
III. Production de documents – Art. 18
IV. Sanctions – Art. 19

E. Délais et restitution – Art. 20
F. Droit d’être entendu – Art. 21

G. Consultation des pièces
I. Droit de consulter – Art. 22
II. Refus de consultation – Art. 23
III. Prise en considération des pièces tenues secrètes – Art. 24

H. Exécution – Art. 25

Chapitre 4 – La procédure de recours en général

A. Objet du recours
I. Principe – Art. 26
II. Recours contre les décisions incidentes – Art. 27
III. Exception – Art. 28
IV. Irrecevabilité – Art. 29

B. Autorités de recours
I. En général – Art. 30
II. Compétences du Conseil d’Etat – Art. 31

C. Qualité pour recourir – Art. 32
D. Motifs du recours – Art. 33
E. Délais – Art. 34

F. Procédure
I. Mémoire de recours – Art. 35
II. Déclaration de recours – Art. 36
III. Communication du recours – Art. 37
IV. Observations sur recours – Art. 38

G. Effet du recours
I. Transmission à l’autorité de recours – Art. 39
II. Effet suspensif – Art. 40
III. Mesures provisionnelles – Art. 41
IV. Responsabilité – Art. 42

H. Pouvoir d’examen – Art. 43
I. Décision sur le recours – Art. 44
J. Demande en interprétation – Art. 45
(Art. 46)

L. Frais et dépens
I. Frais – Art. 47
II. Dépens – Art. 48

Chapitre 5 – La procédure devant le Tribunal cantonal

A. Recevabilité du recours
I. Principe – Art. 49
II. Épuisement des voies de recours – Art. 50

B. Représentation – Art. 51
C. Entrée en matière – Art. 52
D. Administration des preuves – Art. 53

E. Débats
I. Conclusions en cause – Art. 54
II. Plaidoiries – Art. 55

F. Jugement – Art. 56
G. Révision – Art. 57

Chapitre 6 – L’action de droit administratif

A. Principe
I. Recevabilité – Art. 58
II. Irrecevabilité – Art. 59
B. Procédure – Art. 60

Chapitre 6A – Assistance en matière administrative

Subsidiarité – Art. 60a
Abus de procédure – Art. 60b
Compétence – Art. 60c
Mandat d’assistance – Art. 60d
Soin et diligence – Art. 60e
Dépens à charge de l’Etat – Art. 60f
Recours – Art. 60g
Causes instruites devant d’autres autorités – Art. 60h
Renvoi – Art. 60i

Chapitre 7

(Art. 61)
(Art. 62)

Chapitre 8 – Dispositions finales

(Art. 63 à 68)
Abrogation du droit en vigueur – Art. 68a
Référendum, promulgation et entrée en vigueur – Art. 69